Conditions générales d’utilisation satironaex.com
Bienvenue sur satironaex.com. Les conditions générales définissent le cadre légal d’utilisation du site et des services. Veuillez lire attentivement ces informations avant d’utiliser notre plateforme.
Dernière mise à jour le 13 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à nos services implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. En continuant à utiliser notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les règles en vigueur.
Définitions clés
Afin d’éviter toute ambiguïté, les termes importants sont explicités ci-dessous :
«Utilisateur» : Toute personne accédant ou utilisant le site web, quel que soit son statut (visiteur, membre, client).
«Service» : Ensemble des fonctionnalités, informations ou contenus proposés via satironaex.com.
«Contenu Utilisateur» : Données (textes, images, etc.) envoyées, créées ou publiées par l’utilisateur.
«Partenaire» : Fournisseur ou prestataire tiers désigné par Satironaex.
Accès et utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne. L’accès à certains services peut nécessiter une identification.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon les lois applicables, ou mineures accompagnées d’un responsable légal. Certains contenus peuvent être limités à un public spécifique.
Des restrictions d’âge ou sectorielles peuvent s’appliquer.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité lors de l’accès et l’utilisation du site.
Usages interdits
Voici ce qu’il est strictement interdit de faire sur notre plateforme :
Propriété intellectuelle du site
Satironaex est propriétaire ou détenteur des droits sur l’ensemble des éléments du site (logos, textes, médias, codes). Toute reproduction, réutilisation ou modification sans accord écrit est interdite, sauf indication contraire.
Contenu généré par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie en ligne et garantit disposer des droits nécessaires.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Vous accordez à Satironaex une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et sans redevance sur vos contenus diffusés publiquement sur la plateforme.
Vie privée et confidentialité
Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité, conforme à la LPRPDE. Aucune cession sans consentement préalable.
Politique de confidentialitéAvertissement important
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Précisions importantes
Satironaex ne saurait être tenu responsable des pertes découlant de l’usage du site, ni garantir l’exactitude ou la disponibilité des informations. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Satironaex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects imputables à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Satironaex contre toute action ou réclamation résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des différends et litiges
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis, si besoin, à un arbitrage confidentiel selon les lois canadiennes.
L’arbitrage sera mis en œuvre selon les règles applicables en vigueur.
Service de résolution de litiges en ligne
Les utilisateurs résidant au Canada peuvent recourir à la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour une résolution alternative.
Plateforme canadienne de résolution de litigesNullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Cet accord constitue l’ensemble des engagements entre l’utilisateur et Satironaex concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien régit l’ensemble des conditions et tout litige éventuel.
Résiliation
Satironaex se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des règles, sans préavis si nécessaire.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement leur évolution.
Contactez notre équipe
Toute question relative aux conditions peut être adressée à notre service de support.
Contact courriel: content@satironaex.com
Téléphone: +1 (387) 670-1046
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’effet: 13 décembre 2025
Version: 2.1